Bientôt un dispositif législatif pour régir le E-commerce en Algérie

Bientôt un dispositif législatif pour régir le E-commerce en Algérie

L’Algérie, et contrairement aux pays voisins,  accumule un retard considérable dans le domaine  du commerce électronique des biens et des services ( e-commerce).  En 2013 , la valeur du commerce électronique a été estimée à 1 200 milliards de dollars dans le monde. C’est ainsi, que l’Algérie -consciente- vient promouvoir ce domaine ( EL-Dahabia carte, règlement de facture via CCP En Ligne, modernisation du système bancaire…) et combler un vide juridique national en matière d’achat- vente via internet. 

Le ministère  de la poste , des télécommunications ,des technologies et du numérique , vient de soumettre à l’assemblée populaire nationale, un nouveau projet de loi, relative au commerce électronique.  Selon  Houda Imene Feraoun, l’activité du commerce électronique fait l’objet d’une demande pressante par les différents intervenants dans la sphère économique. cette activité devrait encourager la création de richesses et d’emplois et donner vie à une nouvelle prestation.

Le présent avant-projet de loi vise à réguler  et à encadrer les acteurs économiques qui offres divers prestations par voie de communication électronique. cette loi vient également adapter la législation algérienne aux normes et aux standards internationaux en la matière, ses objectifs sont d’encadrer et réglementer l’activité du e-commerce, de favoriser l’émergence du commerce et du paiement par voie de communications électroniques, de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales illicites, aussi de les protéger à l’égard du traitement des données à caractère personnel, de sécuriser les transactions commerciales et le paiement en ligne et enfin de lutter contre toute forme de commerce informel en irrégulier sur le net.

Dans cet avant projet, un grand volet est accordé a la protection du consommateur Algérien,  ces textes de loi veillent à ce que le consommateur soit informer de manière visible, lisible et compréhensible avant tout transaction.  Ainsi toute vente de produit ou prestation de service en ligne doit s’accompagner d’une facture ou tout autre document électronique, le e-fournisseur doit également mettre à la disposition  du e-consommateur  un mécanisme de suivi de sa commande ( achat confirmé, produit envoyé, arrivé…). Par ailler le e-consommateur peut restituer le bien en l’état si le e-fournisseur n’a pas respecté les délais de livraison, et ce dans un délai maximal de deux jours. le  e-consommateur est en droit de remettre à son fournisseur  un article en cas de livraison non conforme à la commande effectuée sur le net ou en cas de produit défectueux.  il est également noté dans cet-avant projet que le fournisseur ne doit en aucun cas valider la commande d’un produit non ou pas encore disponible en stock.

En matière de publicité et de prospection par voie de communication électronique, le ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique à interdit la prospection directe par envoi de messages, Email, SMS… ou tout autre moyen électronique utilisant les coordonnées d’une personne qui n’a pas donné son accord à recevoir de telles publicités.  Ladite loi, veille à protéger les données personnelles des internautes en interdisant l’utilisation des cookies par le e-fournisseur, la retenue des informations personnelles et le trackage ( tracking ).

 

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Yasmine Amziane
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  • bruine
    10 novembre 2017, 19 h 17 min

    Témoignage tres important et merveilleux

    Gloire à DIEU ,Alleluia

    Les vrais êtres humains sont ceux là qui savent venir en secours à leurs semblables quand ils souffrent .
    Aujourd’hui, je suis responsable de mon propre entreprise grâce à Mme MERCIER jessica grand merci à vous pour le prêt de 34.000€ avec un pourcentage de 2%

    je prend l’engagement devant DIEU et devant les Hommes que je vous rembourserai la totalité du prêt DIEU vous le Rendra au centuple.
    Alors je prie toutes personnes dans le besoins de la contacter à l’adresse
    Email :

    jessicamercier81@gmail.com
    jessicamercier81@gmail.com

    Paix du christ à vous

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