Projet de loi sur l’utilisation du bracelet électronique en cours d’élaboration

Projet de loi sur l’utilisation du bracelet électronique en cours d’élaboration
Photo APS

ALGER – Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé mardi à Alger l’élaboration en cours d’un projet de loi permettant aux détenus condamnés pour des délits mineurs, de purger ce qui reste de leur peine en dehors des prisons grâce au port du bracelet électronique.

Le ministre qui intervenait en marge de l’inauguration du siège du tribunal de Dar El Beida, a précisé « qu’un projet de loi permettant aux détenus condamnés pour des délits mineurs, de purger ce qui reste de leur peine (de 6 mois à une année) en dehors des prisons grâce au port du bracelet électronique ».

Ces mesures viennent « en application des mécanismes de modernisation et s’inscrivent dans le cadre des réformes profondes initiées par le secteur de la Justice ».

Par ailleurs, M. Louh a annoncé le début de l’utilisation des cartes professionnelles électroniques au profit des cadres du secteur, et ce dans le cadre des techniques modernes et de l’amélioration du service public.

 

APS

S.K
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