De nouveaux amendements relatifs à la loi portant organisation des prisons bientôt dévoilés

De nouveaux amendements relatifs à la loi portant organisation des prisons bientôt dévoilés

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a annoncé jeudi à Koléa (Tipasa) que de nouveaux amendements relatifs à la loi portant organisation des établissements pénitentiaires concernant la « semi-liberté » et l’élargissement de l’emploi des détenus seront dévoilés dans les quatre prochains mois.

En marge d’une cérémonie de distinction de 11 détenus lauréats du baccalauréat et du brevet d’enseignement moyen (BEM) organisée à l’établissement de rééducation de Koléa, M. Louh a précisé que l’élargissement de l’emploi des détenus s’inscrit dans le cadre des reformes visant à promouvoir les mécanismes d’aide à la réintégration sociale des détenus.

L’amendement relatif à la semi-liberté au profit des détenus qui suivent des études permet à ces derniers de bénéficier de la liberté avec « des conditions précises » afin de poursuivre leurs études ou formation en vue de faciliter leur réintégration dans la société.

Qualifiant cette mesure de « très importante » car permettant au détenu d’obtenir un emploi, le ministre a ajouté que des conventions seront conclues avec le ministère de l’Agriculture pour impliquer sous « certaines conditions » les détenus dans « les opérations de boisement » notamment dans les régions des Hauts plateaux et du sud.

A cette occasion, le ministre a indiqué que le taux de réussite au baccalauréat chez les détenus a atteint 61, 73 % et 78,75 %  pour le BEM.

Les établissements pénitentiaires ayant obtenu le taux de réussite le plus élevé au baccalauréat et au BEM en l’occurrence l’établissement de « Babar » à Khenchela qui est parvenu à un taux de 97,36 % au bac et l’établissement d’El Bouni à Annaba avec 91,59 % au BEM.

Détention provisoire: un taux de 4 % à l’échelle nationale

Par ailleurs, M. Louh a nié tout abus au niveau des juges d’instruction dans l’application de la détention provisoire dont le taux ne dépasse pas 4% au niveau national, selon les dernières statistiques du ministère de la Justice.

Il a ajouté qu’en comparaison avec les pays avancés et selon les critères reconnus au niveau international, le taux de ce type de détention en Algérie est infime.

La politique adoptée par les juges d’instruction au niveau des cours et tribunaux est « claire » en ce qui concerne la détention provisoire dans le cadre du respect de la présomption d’innocence, a-t-il encore précisé, indiquant que « la réduction du taux de la détention provisoire constitue un principe ancré dans la politique de réforme de la justice ».

Solutions juridiques pour régler la question des détenus algériens en Irak

Concernant, la question des détenus algériens en Irak, M. Louh a fait part de solutions juridiques pour régulariser leur situation et ce en collaboration avec l’Etat irakien.

« Il a été convenu avec l’Etat irakien que la procédure juridique se fera conformément à la législation irakienne devant les instances compétentes en Irak par le biais du ministère des Affaires étrangères et l’ambassadeur d’Algérie en Irak qui se chargera de la procédure devant les instances compétentes conformément à la loi », a-t-il dit.

aps

Issam Saidi
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