Conseil de la nation: Louh présente le projet de loi relatif au Code de procédure pénale

Conseil de la nation: Louh présente le projet de loi relatif au Code de procédure pénale
APS

ALGER-Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a présenté, dimanche à Alger, un exposé sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale devant la Commission des affaires juridiques du Conseil de la nation, a indiqué un communiqué de cette institution.

La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial « a tenu une réunion présidée par M. Khelil Zine, président de la Commission, consacrée à l’exposé sur le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Mahdjoub Bedda », a précisé la même source. 

Lors du « riche débat » qui a suivi l’exposé, M. Louh qui a écouté les questions et les observations formulées par les membres de la Commission, concernant les dispositions contenues dans le projet de loi, a répondu aux différentes interrogations « en fournissant d’amples précisions et  d’explications », a conclu le communiqué.

APS

S.K
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