La Cour suprême divisée sur le décret migratoire de Trump

La Cour suprême divisée sur le décret migratoire de Trump
Des manifestants anti-décret se sont rassemblés mercredi devant la Cour suprême, à Washington. PHOTO REUTERS

La Cour suprême des États-Unis est apparue divisée en examinant mercredi le décret anti-immigration du président Donald Trump, phase finale d’une âpre bataille judiciaire de 15 mois autour de cette mesure extrêmement controversée.

Majoritaires avec cinq sièges sur neuf, les juges conservateurs ont semblé plutôt convaincus par la thèse que M. Trump n’avait fait qu’user de ses prérogatives en décidant d’interdire le territoire américain, de façon permanente, aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans.

Les quatre juges progressistes sont eux apparus davantage préoccupés par les accusations selon lesquelles ce décret ciblait les musulmans, alors que la Constitution américaine interdit la discrimination religieuse.

C’était la première fois que la haute cour consacrait une de ses audiences solennelles à une action politique emblématique du milliardaire.

Cette affaire est probablement aussi pour elle la plus importante de l’année.

Le texte en cause est la troisième mouture d’un décret qui avait provoqué une onde de choc mondiale en étant abruptement mis en vigueur par la Maison-Blanche le 27 janvier 2017, une semaine après l’entrée en fonction de M. Trump.

Cette dernière version ferme les frontières américaines à environ 150 millions de personnes, ressortissants des pays suivants: Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie et Corée du Nord.

Noel Francisco, l’avocat du gouvernement, a vivement lutté contre l’idée que cette mesure serait un «décret anti-musulmans».

«C’est une décision fondée sur la base d’informations recueillies par de multiples agences (fédérales)», a-t-il assuré, en ajoutant que ce n’était pas à la justice de s’en mêler.

Donald Trump soutient qu’il est libre de restreindre l’accès aux États-Unis s’il le juge nécessaire, au nom de la sécurité nationale.

Il martèle que le décret vise à empêcher l’entrée de «terroristes étrangers» en Amérique.

«L’exclusion d’étrangers est un acte politique», a ainsi affirmé M. Francisco. «Cela s’inscrit parfaitement dans le pouvoir du président».

«Terroristes étrangers»

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les attaques les plus graves aux États-Unis ont pourtant été commises soit par des Américains, soit par des ressortissants ne provenant pas des pays visés par le décret.

En face, Neal Katyal, avocat représentant l’État de Hawaï à l’origine de la plainte, a exhorté les juges à déclarer inconstitutionnel le décret migratoire, selon lui fruit d’un «exercice du pouvoir qu’aucun président n’a ainsi exercé en cent ans».

Comme lui, la juge progressiste Sonia Sotomayor s’est étonnée que M. Trump ait choisi la voie règlementaire et non une loi votée au Congrès, pour adopter une mesure si radicale.

«D’où est-ce que le président tire l’autorité pour aller plus loin que ce que le Congrès a instauré ?», a-t-elle interrogé.

Les différentes moutures du décret anti-immigration ont chacune fait l’objet d’une bataille épique devant les tribunaux, avec de multiples rebondissements en première instance et en appel.

La troisième n’a pas échappé à la règle: le texte signé le 24 septembre avait été suspendu le 17 octobre par un juge de Hawaï. Un tribunal du Maryland avait également bloqué la mesure.

Des dizaines d’associations de défense des migrants ou d’organisations religieuses ont pris position dans ce débat.

«Le décret migratoire est, selon les propres mots de Trump, une interdiction des musulmans», affirme l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), en pointe de la lutte contre le texte.

M. Katyal a rappelé que M. Trump avait retweeté en novembre des vidéos islamophobes d’une dirigeante d’une formation néofasciste britannique.

Effacer le préjugé antimusulman 

L’avocat a tenté de prouver l’existence de préjugés antimusulmans durables chez M. Trump, en rappelant sa promesse de campagne présidentielle d’interdire l’entrée des États-Unis aux musulmans. Une déclaration qui avait provoqué un émoi planétaire.

Mais Noel Francisco a rétorqué que seules comptaient les déclarations faites par Donald Trump après son investiture présidentielle.

«Les déclarations de campagne sont faites par des simples citoyens», a-t-il dit.

La Cour suprême rendra son arrêt dans ce dossier explosif d’ici fin juin.

«Quelle que soit la décision de la cour, celle-ci aura des conséquences profondes pour les Américains, les migrants et le président», prédit le professeur Stephen Yale-Loehr, spécialiste des sujets d’immigration.

SÉBASTIEN BLANC
AFP-Washington

Lamia Siffaoui
ADMINISTRATOR
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