Politique d’indemnisation des voyageurs : Des «drinks» à plus de 200 000$ pour Air Transat

Politique d’indemnisation des voyageurs : Des «drinks» à plus de 200 000$ pour Air Transat
Air Transat a déclenché une enquête sur le comportement de ses deux pilotes, qui ont été suspendus jusqu'à la conclusion de celle-ci. PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE

Air Transat pourrait être obligée de payer plus de 200 000$ en indemnisation aux passagers de son vol Glasgow-Toronto, qui a dû être annulé lundi parce que ses deux pilotes étaient soupçonnés d’être en état d’ébriété.

Le commandant Jean-François Perreault, 39 ans, et le commandant en second Imran Zafar Sye, 37 ans, ont été arrêtés lundi alors qu’ils s’apprêtaient à décoller aux commandes d’un appareil A310 d’Airbus, avec 243 passagers à bord. Ils ont été accusés hier devant un tribunal écossais d’avoir enfreint la loi britannique qui limite la consommation d’alcool pour les pilotes en fonction.

Air Transat a déclenché une enquête sur le comportement de ses deux pilotes, qui ont été suspendus jusqu’à sa conclusion.

Les voyageurs ont pu quitter l’Écosse pour Toronto hier matin, avec 21 heures de retard.

600 EUROS EN COMPENSATION

En vertu des lois de l’Union européenne (UE), chaque passager a droit à une indemnisation de 600 euros en cas d’annulation de vol pour les trajets de plus de 3500 km.

Pourtant, Air Transat a seulement offert aux passagers un crédit de 200$, applicable sur un prochain vol.

Un porte-parole de l’entreprise a reconnu que les passagers retardés avaient droit au dédommagement de 600 euros (860 $CAN).

« Au fil des décisions rendues par les tribunaux, il est désormais établi que les passagers ont droit à cette indemnisation lors de délais de plus de trois heures. Cette indemnisation n’est toutefois pas automatique et le passager doit en faire la demande. » – Pierre Tessier, porte-parole d’Air Transat répondant par courriel à nos demandes d’information

« Nous invitons donc les passagers du vol TS725 à communiquer avec notre service à la clientèle et verrons à traiter chacune des demandes en respectant les règles en vigueur. »

M. Tessier n’a pas expliqué pourquoi Air Transat a proposé une indemnisation quatre fois moins importante que prévu par la loi européenne ni la raison pour laquelle les passagers n’ont pas été informés de leurs droits.

La facture du transporteur atteindra 209 000 $ si chacun des 243 passagers retardés exige le dédommagement prévu. Cette somme s’ajoute aux dépenses de logement et de repas pour les voyageurs, et aux frais liés à l’organisation d’un nouveau vol.

DROITS DES PASSAGERS

Les droits des passagers aériens en cas de survente de sièges, d’annulation ou de retard important d’un vol sont précisés dans un règlement de l’UE, qui s’applique à tous les vols décollant d’Europe, peu importe qu’il s’agisse d’un transporteur européen ou étranger. Il concerne aussi tous les vols des compagnies aériennes européennes en direction d’un aéroport de l’UE, quand il n’existe pas de règles à ce sujet dans le pays d’origine.

Au Canada, chaque transporteur est libre de déterminer la compensation qu’il verse aux passagers retardés. L’Office des transports du Canada est cependant intervenu, à la suite de plaintes de voyageurs, pour exiger que certains transporteurs, notamment Air Canada, augmentent les dédommagements, par exemple en cas de survente de sièges.

DES SANCTIONS POSSIBLES

Les deux pilotes ont été placés en détention provisoire et devraient comparaître une deuxième fois d’ici huit jours, selon le quotidien écossais The Scotsman. « Ils sont représentés par leur propre avocat. Air Transat n’est pas partie prenante à ces procédures », a précisé Pierre Tessier, soulignant que Jean-François Perreault et Imran Zafar Sye sont accusés « à titre personnel ».

Il semble que des membres d’équipage aient manifesté de l’inquiétude sur leur capacité à prendre les commandes de l’appareil, qui devait décoller de Glasgow lundi à 13 h, heure locale.

Les deux hommes ont été accusés en vertu de la section 93 de la Loi sur la sécurité des transports au Royaume-Uni, qui interdit à un pilote « d’effectuer une fonction » lorsque la proportion d’alcool dans son sang dépasse 20 mg par 100 ml – en comparaison, la limite légale pour prendre le volant au Québec est de 80 mg.

Selon le règlement de l’aviation canadien, il est interdit à un membre de l’équipage de travailler « dans les huit heures qui suivent l’ingestion d’une boisson alcoolisée » ou lorsqu’il a « fait usage d’une drogue qui affaiblit ses facultés au point où la sécurité de l’aéronef ou celle des personnes à bord de l’aéronef est compromise de quelque façon ».

Un porte-parole de Transports Canada a écrit que le Ministère suivait la situation de près et qu’il examinait le dossier des deux pilotes.

« Au fur et à mesure que les renseignements deviennent disponibles, le Ministère n’hésitera pas à prendre les mesures d’application de la loi, y compris l’imposition d’amendes et la révocation des permis s’il y a lieu. » – Daniel Savoie, porte-parole de Transports Canada, dans un courriel

« Nous devons attendre le résultat du processus judiciaire avant d’envisager nos prochaines étapes. Air Transat est responsable de toute mesure disciplinaire à l’égard des pilotes », a-t-il ajouté.

Air Transat a dit attendre la fin de l’enquête et des procédures judiciaires avant de commenter davantage l’incident. « Je peux, par contre, vous confirmer qu’il s’agit d’un malheureux cas d’exception et qu’Air Transat n’a jamais été confrontée à une telle situation, » a souligné M. Tessier.

CE QUE DIT LE RÈGLEMENT EUROPÉEN

 

Indemnisation

Si on vous refuse l’accès à bord, si votre vol est annulé ou s’il arrive avec plus de trois heures de retard à la destination finale indiquée sur votre billet, vous avez droit à une indemnisation de 250 à 600 euros, selon la distance du vol.

Dans l’Union européenne

Jusqu’à 1500 km : 250 EUR

Plus de 1500 km : 400 EUR

Entre un aéroport dans l’UE et un aéroport situé hors de l’UE

Jusqu’à 1500 km : 250 EUR

De 1500 à 3500 km : 400 EUR

Plus de 3500 km : 600 EUR

Lors de retards de deux à quatre heures, les passagers ont également droit à l’assistance du transporteur, c’est-à-dire :

– repas et rafraîchissements ;

– hôtel pour la nuit si nécessaire ;

– transport entre le lieu d’hébergement et l’aéroport ;

– deux appels téléphoniques ou courriels.

 

DES INCIDENTS TRÈS RARES

Entretien avec Jean LaRoche, directeur de la recherche et développement au Centre québécois de formation en aéronautique, à propos de ce qui arrive quand un, ou des pilotes d’avion prennent les commandes d’un appareil en état d’ébriété.

LES PILOTES PILOTENT-ILS SOUVENT EN ÉTAT D’ÉBRIÉTÉ ?

Jean LaRoche, directeur de la recherche et développement au Centre québécois de formation en aéronautique, dit ne jamais avoir entendu parler d’un tel incident au cours de ses 32 années dans le domaine de l’aviation. « Il peut y avoir des brebis égarées, les pilotes sont humains comme tout le monde, mais c’est très, très rare, dit-il. Les plus grands transporteurs offrent tous des programmes d’aide pour leurs employés qui ont des problèmes d’alcool. »

LE TAUX D’ALCOOLÉMIE DES PILOTES EST-IL VÉRIFIÉ ?

Il n’y a pas de vérification systématique de la sobriété des pilotes dans l’aviation commerciale, dit Jean LaRoche. « Mais la plupart des transporteurs exigent que les pilotes ne prennent aucun alcool dans les 12 heures précédant leur entrée en fonction, soit plus que la période de 8 heures prévue par le règlement de l’aviation canadien », note-t-il.

QUELLES SONT LES SANCTIONS POUR CEUX QUI SE FONT PRENDRE ?

Transports Canada fera enquête, ce qui peut mener à la suspension de la licence du pilote. « En matière aéronautique, c’est le pays ayant émis la licence du transporteur qui traite les infractions », indique M. LaRoche.

Le transporteur mène évidemment son enquête et peut sanctionner ses employés. Le pays où l’infraction a été commise entreprendra des poursuites criminelles ou pénales, si ses propres lois ont été bafouées.

DES COMPAGNIES AÉRIENNES PEUVENT-ELLES CACHER DE TELS INCIDENTS ?

« Le système de la gestion de la sécurité, adopté depuis 13 ans dans l’aviation commerciale de ligne au Canada, est fondé sur l’autogestion des transporteurs, explique M. LaRoche. Les compagnies ne peuvent plus balayer ces incidents sous le tapis, elles doivent tout déclarer, et le ministre des Transports regarde annuellement les mesures qui ont été prises. C’est un système non punitif, pourvu que les incidents soient révélés. »

PEUT-ON FAIRE CONFIANCE AUX TRANSPORTEURS POUR S’AUTORÉGLEMENTER ?

« Les transporteurs aériens sont les premiers intéressés à ce que tout baigne, répond M. LaRoche. Il n’y a rien de plus payant pour eux que de montrer aux passagers qu’ils sont en sécurité. Dans les 13 dernières années, il n’y a eu aucun décès au Canada dans l’aviation commerciale de ligne, parce que les transporteurs n’ont aucune tolérance pour les manquements. Un seul accident peut ruiner la réputation d’une compagnie. »

La preuve que le système fonctionne bien, selon l’expert, c’est que les deux pilotes d’Air Transat soupçonnés d’avoir trop bu n’ont pas décollé de Glasgow. « Les passagers ne sont peut-être pas contents d’être arrivés en retard, mais au moins, ils sont arrivés sains et saufs ! »

 

Isabelle Ducas
La Presse

Sabrina Lallemand
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