Contrôle : le ministère du Commerce dit saisir les instances judicaires en cas de dépassement ou de fraude

Contrôle : le ministère du Commerce dit saisir les instances judicaires en cas de dépassement ou de fraude
Photo APS

ALGER- Le ministère du Commerce a affirmé lundi travailler en coordination avec les différents services de protection de l’économie nationale et saisir automatiquement les instances judiciaires compétentes en cas de dépassement ou de fraude, a indiqué un communiqué du ministère.

« Dans le cadre des missions de ses différentes brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, notamment au niveau des frontières (aéroports et points de transit terrestres et maritimes), le ministère travaille en coordination avec les différents services chargés de la protection de l’économie nationale dans la stricte application de la loi et saisit automatiquement les instances judiciaires compétentes en cas de dépassement ou de fraude », a souligné la même source.

Le communiqué du ministère intervient suite « aux déclarations et aux commentaires publiés dans certains journaux de la presse nationale sur la nécessité de saisir les instances judiciaires compétentes concernant les actes illégaux nuisibles à l’économie nationale ».

La même source a rappelé « l’affaire des deux conteneurs chargés de pièces de rechange contrefaites et qui avaient été autorisés à accéder au marché national de manière illégale au niveau du port d’Alger ».

Le ministère « a pu récupérer en coordination avec les services de sécurité et des douanes, les conteneurs en question et a engagé des poursuites judiciaires contre les auteurs de l’infraction en déposant une plainte prés le tribunal territorialement compétent en octobre 2015. Les personnes impliquées ont été incarcérées à l’exception d’un accusé en fuite à l’étranger.

Le ministère du Commerce a réitéré « son engagement à punir tous les actes suspects et illégaux, en coordination avec les différents services et la justice dont les portes ont toujours été ouvertes pour traiter ces dossiers avec responsabilité et intégrité dans le cadre de l’action gouvernementale coordonnée visant à lutter contre ces fléaux ».

 

 

APS

Karim Arhab
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