Cette fois, Varsovie n’aura pas seulement fait le gros dos, elle a concrétisé sa volonté, après plusieurs mois de jeux d’influence et de menaces avec Bruxelles. La Diète, la chambre basse du parlement polonais, a adopté ce jeudi le projet de loi de réforme de la Cour suprême.

Elle a voté la proposition de loi par 235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions.

Selon l’opposition, cette réforme fera en sorte que le pouvoir judicaire soit sous la coupe du gouvernement, mettant à mal le principe démocratique de séparation des pouvoirs. Elle dénonce un « coup » d’Etat.Le projet de loi, porté par le parti conservateur et eurosceptique Pis (« Droit et justice »), doit maintenant être approuvé par le Sénat, où il a la majorité tout comme à la chambre basse.

Bruxelles avait annoncé, ce matin, des sanctions sans précédent si le projet de loi était adopté. « Nous sommes désormais très proches de déclencher l’article 7 du traité de l’UE », synonyme de possibles sanctions comme la suspension des droits de vote de la Pologne au sein de l’Union, a averti le vice-président de la Commission, Frans Timmermans.

AMBIANCE AVANT LE VOTE: Atmosphère électrique, autour et à l’intérieur du Parlement

Les Polonais sont de nouveau sortis dans la rue manifester pour défendre l’indépendance de la justice dans leur pays. Dimanche soir, ils étaient plusieurs milliers devant le bâtiment de la Cour suprême à Varsovie pour dire leur opposition à une réforme controversée que le parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS) tente de faire passer en force et en urgence. Le projet de loi prévoit notamment le départ de tous les juges de la Cour suprême dès son entrée en vigueur. Les nouveaux juges seraient nommés par le ministre de la Justice. Pour l’opposition c’est contraire au principe de la séparation des pouvoirs et à la Constitution.

Mardi, des milliers de Polonais sont venus crier leur colère devant le palais du président Andrzej Duda, également membre du PiS, lui demandant de faire barrage à la réforme. Ils ont allumé des cierges pour « éclairer » le président. « On veut un veto » à la loi, « Tribunaux libres ! » et « Liberté ! Démocratie ! Egalité« , scandaient les manifestants, tout en chantant les hymnes polonais et européen. Ils se sont ensuite rendus devant le Parlement entouré de forts dispositifs de sécurité.

Ambiance survoltée dans l’hémicycle

Dans l’hémicycle, l’atmosphère était électrique. L’opposition a joué l’obstruction, déposant des milliers d’amendements au projet de loi. Le président Duda a fini par créer la surprise en annonçant qu’il ne signerait pas la loi si n’étaient pas prises en compte ses propres propositions au sujet d’une autre loi controversée celle sur le Conseil national de la magistrature (KRS), adoptée la semaine dernière. Le président Duda veut que l’élection de ses membres se fasse à la majorité qualifiée des trois cinquièmes, et non à la majorité. « Ce projet (de loi) doit empêcher que le Conseil ne soit soumis à un seul parti, un seul groupe politique. Cela n’est pas admissible. […] Ce serait perçu comme un diktat politique », a dit M. Duda à la télévision mardi. Le PiS voulait le contrôle absolu; il devra s’entendre avec l’opposition. La réaction de la foule a d’abord été positive mais très vite les gens ont soupçonné un coup monté par « le président pour se donner le rôle de garant de la Constitution« .

Durant le débat parlementaire, le chef des conservateurs du PiS, et véritable homme fort du pays, Jaroslaw Kaczynski, a été pris d’une colère noire. « Je sais que vous avez peur de la vérité », a-t-il hurlé vers les bancs de l’opposition, dans la nuit de mardi à mercredi. « Mais n’essuyez pas vos gueules de traîtres avec le nom de mon frère décédé de sainte mémoire ! Vous l’avez détruit, assassiné ! Vous êtes des canailles ! » a-t-il déclaré.

Jumeau du leader du PiS, le défunt président Lech Kaczynski a été tué, ainsi que 95 autres personnes, dans le crash de son appareil à Smolensk, en Russie, en avril 2010. Jaroslaw Kaczinsky a toujours prétendu, sans pouvoir apporter aucune preuve, que son frère avait été victime d’un complot ourdi par le président russe Vladimir Poutine avec la complicité de l’alors Premier ministre polonais et leader de la Plateforme civique, Donald Tusk, aujourd’hui président du Conseil européen.

Le PiS défie l’Union européenne

Dehors, les opposants restent sur le qui-vive. « Ça ne change pas grand-chose, avec ou sans amendement, la loi reste contraire à la Constitution« , insiste Joanna Olech, 60 ans, écrivaine, qui est de tous les rassemblements. « Heureusement que j‘ai un métier libre. Je serai devant le Parlement tous les jours, et la nuit, s’il le faut. »Elle ajoute :« Jusqu’à présent, c’est ma génération, qui a connu la lutte contre le communisme et l’époque de Solidarité; qui manifestait. Là, on voit beaucoup de jeunes. On a le sentiment d’une force incroyable qui un jour fera bouger les choses. Même si là on ne va pas gagner, ça va venir »

Les éventuelles sanctions européennes (lire ci-contre) ne semblent pas effrayer le PiS qui compte sur le veto de la Hongrie. « On n’a pas peur de sanctions. Il n’y en aura pas »,assure le député du PiS Stanislaw Pieta. « L’UE se ridiculise en brandissant ce genre de menaces. Ce ne sont que des bureaucrates qui ont plongé l’Europe dans la crise migratoire. On fera cette réforme de la justice car la Pologne en a besoin. Le système juridique c’est le dernier bastion de l’ancien système communiste. Et l’opposition ne fait que protéger les communistes », a-t-il déclaré à « La Libre ». Argument peu crédible : le communisme est tombé il y a vingt-sept ans, et la majorité des magistrats ont entre trente et quarante ans.