Les magistrats doivent combattre toute infraction à la loi lors des prochaines législatives (ministre)

Les magistrats doivent combattre toute infraction à la loi lors des prochaines législatives (ministre)
Photo APS

TISSEMSILT – Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a exhorté jeudi à Tissemsilt les magistrats à accomplir convenablement leurs devoirs en matière de lutte contre toute infraction à la loi lors des prochaines élections législatives.

Dans une allocution à l’occasion de l’installation du président et du procureur général de la Cour de Tissemsilt, M. Louh a souligné que les magistrats et notamment ceux du parquet doivent assumer leurs devoirs de lutte contre toute violation de la loi lors des prochaines législatives en lançant immédiatement une procédure en coordination avec la police judiciaire, mettant en garde ceux qui osent user de pratiques illégales.

Le ministre a indiqué qu’une lecture attentive des amendements de la Constitution fait ressortir que la majorité des articles nouveaux ou amendés, soit plus de 70%, ont trait directement aux droits et les libertés et à l’adaptation institutionnelle allant dans ce sens et renforçant les aquis du citoyen algérien dans ce domaine, les institutions fondamentales et les conditions de développement de ces droits.

M. Louh a ajouté que le gouvernement a procédé, dans le cadre du programme du président de la République dans les dernières années, à doter les magistrats d’une batterie de lois garantissant les droits et les libertés et du pouvoir pour lutter contre les crimes qui bouleversent la société et portent atteinte aux droits et à la liberté des personnes, à la stabilité, à l’économie du pays et aux biens privés et publics.

Le ministre a affirmé une dynamique visant à adapter l’action judiciaire aux nouvelles lois constitutionnelles, citant à titre d’exemple la constitutionnalisation du principe de justice à deux niveaux dans le domaine pénal.

Il a rappelé, en outre, que le Conseil de la nation a approuvé dernièrement deux textes comportant un amendement juridique de l’organisation judiciaire, de la procédure pénale et une réforme profonde du tribunal criminel par la création d’une instance d’appel où l’action  judiciaire s’effectue, selon la nouvelle constitution, à deux niveaux, en plus de l’augmentation du nombre des membres du jury à quatre au lieu de deux, auxquels s’ajoutent deux magistrats professionnels.

Par ailleurs, M. Louh a déclaré « avec l’inauguration de la Cour de Tissemsilt, nous avons réussi un équilibre entre le nombre des cours de justice et celui des wilayas du pays ».

Il a fait remarquer que, dans le cadre des réformes profondes décidées par le président de la République, le secteur de la justice est parvenu à  créer 38 tribunaux administratifs en attendant 10 autres dont les travaux de réalisation de quatre ont été achevés et il ne manque que la désignation de l’élément humain qui se fera dans quelque mois.

Le ministre a installé Hobeddine Bettayeb, président de la Cour de Tissemsilt et Guessar Mohamed procureur général.

Lors de la cérémonie d’inauguration de la Cour, M. Louh a remis deux premières cartes professionnelles biométriques au niveau national à un magistrat et un greffier leur facilitant les procédures administratives sans se déplacer au ministère, a-t-on indiqué.

Le ministre a assisté, par la même occasion, à la signature électronique d’un documentaire en attendant la généralisation de l’opération à tous les bureaux de documentation à travers le pays et ceux des auxiliaires de justice dont les commissaires priseurs et les huissiers.

M. Louh a estimé que cette opération est importante car elle est liée à l’économie et au développement économique encourageant l’investissement et la culture de transactions, ce qui permet à l’Algérie de mieux attirer les investisseurs.

 

APS

Karim Arhab
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