Elle a présenté ses réflexion sur les futurs des finances de l’UE, qui seront plombées par le Brexit.

La Commission européenne poursuit la déclinaison par thématiques de son Livre blanc sur l’avenir de l’Europe. Ce mercredi, les commissaires en charge du Budget, Günther Oettinger et de la Politique régionale, Corina Cretu, ont présenté le papier de réflexion de l’exécutif européen sur le futur du budget de l’Union. Une présentation qui fait office de ballon d’essai, avant l’ouverture, fin 2017, des premières discussions sur le cadre budgétaire qui suivra le budget 2014-2020.

Le débat budgétaire européen est invariablement complexe et houleux. Il le sera plus encore suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, programmé pour le printemps 2019. En effet, le départ de ce dernier « occasionnera une perte dans les recettes de l’ordre de 10 à 11 milliards d’euros par an », a rappelé le commissaire Oettinger. Il ne faut pas espérer que les autres Etats membres augmentent leur contribution pour boucher les trous.
La situation sera d’autant plus compliquée que dans le même temps, le budget européen va être amené à financer les nouvelles priorités de l’Union, dont la sécurité intérieure et extérieure (en ce compris la défense), la migration et l’action extérieure de l’UE, sans négliger les anciennes : la politique de cohésion, la politique agricole commune et la compétitivité.

« Nous pouvons soit dépenser moins, soit trouver de nouvelles recettes. Mais quoi que nous fassions, chaque euro investi depuis le budget européen doit ajouter de la valeur et avoir un impact positif sur la vie quotidienne des gens » , a insisté M. Oettinger. « Il est temps que le budget de l’UE fasse peau neuve » , a ajouté Mme Cretu, soulignant qu’il doit être plus simple et plus flexible.

Quelles sont les grandes tendances du papier de réflexion de la Commission ?

1 Cinq scénarios

Comme elle l’a fait pour le Livre blanc et les autres papiers thématiques sur la dimension sociale, la mondialisation, la défense ou l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, la Commission présente cinq scénarios possibles pour l’avenir du budget européen (voir ci-dessus) : la continuité; un budget revu à la baisse et concentré sur le marché intérieur; une « coopération budgétaire renforcée » entre Etats membres qui le souhaitent; une refonte totale du budget et, enfin, un budget plus conséquent et plus ambitieux.

Au final, il est probable que le prochain budget emprunte des éléments à plusieurs de ces scénarios. Et il est vraisemblable que dans la foulée de l’appel lancé, entre autres, par le président français Emmanuel Macron, les pays de l’UEM décident de doter la zone euro d’un budget propre, aux fonctions distinctes du budget européen, telle l’absoprtion des chocs économiques.

Se pose également la question de la durée du budget annuel, actuellement de sept ans. Le fait de définir les montants pour une si longue période, a l’avantage de la prévisibilité. Ce serait moins le cas pour un budget de 5 ans, plus flexible, et collerait à la durée des mandats de la Commission et du Parlement. Autre option, un budget de 5 ans + 5, avec révision à mi-parcours.

2 La politique agricole et la politique de cohésion ne seront plus les enfants chéris du budget européen

Il est une constante dans tous les scénarios de la Commission, à l’exception du dernier scénario, « maximaliste » : la réduction soit de la part dans le budget, soit des montants dévolus aux fonds de cohésion (34 % du budget actuel) et de la politique agricole commune (39 %). « Bien sûr, si l’on parle de coupes budgétaires, il ne peut y avoir de domaine épargné. Chacun d’entre eux doit être prêt à être plus efficace, modernisé, et prêt à accepter des réductions, si nécessaire », a justifié Günther Oettinger. Les Etats membres pourraient, par exemple, cofinancer les paiements directs aux agriculteurs.

Par ailleurs, la Commission n’exclut pas de mettre un terme à certains programmes, jugés peu efficaces.
La compétitivité et la durabilité, mais aussi la sécurité et la migration devraient être les prochains chouchous du futur budget européen.

3 De nouvelles ressources propres

Le budget européen pèse environ 1% du produit intérieur brut de l’Union européen et représente au maximum 2% des dépenses publiques dans l’Union.
Son modèle de financement du budget européen, essentiellement basé sur des contributions nationales (70 % du budget européen, 80 % avec les recettes TVA) est à bout de souffle. Jusqu’à preuve du contraire, les Etats membres ne semblent guère disposés à augmenter leur contribution.
Ce n’est pas tout : les accords commerciaux entre l’UE et des pays tiers vont continuer à faire baisser les droits de douane, une autre ressource propre du budget européen.
Le rapport rédigé par le groupe de haut niveau présidé par l’Italien Mario Monti suggère de nouvelles pistes de ressources « vraiment » propres : réforme de la ressource basée sur la TVA, taxe sur les transactions financières, une taxe carbone, environnementales et/ou énergétiques communes…
Les idées ne manquent pas, mais, paradoxalement, les Etats membres n’ont jamais brûlé de faire avancer ce débat.
Par ailleurs, le départ du Royaume-Uni devrait permettre de simplifier le budget européen sur un point précis : il n’y aura plus de rabais britannique (obtenu par Margaret Thatcher dans les années 80) et donc plus de raison que des Etats membres bénéficient d’un « rabais sur le rabais » britannique.

4 Un budget de la carotte et du bâton ?

Il est beaucoup été question, ces derniers temps, de la « conditionnalité » du budget européen. En Allemagne, particulièrement, mais pas seulement : dans une interview accordé à plusieurs médias avant le sommet européen des 22 et 23 juin, le président français Macron a déclaré que l’Union n’est « pas un supermarché » . Suivez son regard. Sont particulièremet visés : les pays d’Europe centrale et orientale qui refusent de s’inscrire dans la politique européenne d’accueil des migrants et/ou mettant à mal l’état de droit et les valeurs européennes.
D’autres encore, dont Günther Oettinger, imaginent de lier l’attribution des fonds de cohésion à l’application des recommandations macroéconomiques de la Commission, adoptée par le Conseil.

Attention : si intellectuellement, l’idée se défend – on ne peut pas recevoir de l’Union sans rien donner en échange – politiquement, le terrain est miné, et pas un peu. le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, se méfie comme de la peste de cette idée de « conditionnalité », selon lui source de divisions. « Ce serait un poison« , a déclaré le Luxembourgeois, il y a quelques semaines, en Allemagne. D’ailleurs, « il n’existe aucun mécanisme dans la législatio européenne qui permette de couper les fonds structurels d’un Etat membre qui ne respecterait pas les décisions européennes », fait remarquer une source européenne haut placée.

© ipm