Journal officiel : parution de la nouvelle loi sur la Santé

Journal officiel : parution de la nouvelle loi sur la Santé

La nouvelle loi relative à la Santé publiée au numéro 46 du Journal officiel, met en avant le droit à la santé comme droit humain fondamental, régule et modernise le système de santé pour être à la hauteur des aspirations de la société.

La nouvelle loi de 450 articles accorde un intérêt particulier aux volets relatifs à la prévention, notamment des maladies non transmissibles et s’intéresse également à la santé de la mère, de l’enfant, des personnes âgées, des adolescents, des handicapés et des toxicomanes, ainsi qu’à la promotion de la santé alimentaire.

Parmi les nouvelles dispositions de la loi il est fait mention de la création d’une carte sanitaire adaptée aux spécificités de chaque région, dans le but de maitriser les maladies propagées et mobiliser les financements nécessaires pour y faire face.

La loi N 18-11 maintient par ailleurs le service civil, stipulant dans son article 196 que l’Etat assure les moyens matériels et met en place les mesures incitatives à l’exercice de l’activité de l’assujetti au service civil, notamment dans les wilayas du Sud et les Hauts-plateaux.

Pour ce qui a trait au secteur pharmaceutique, la nouvelle loi contient plus de 50 articles relatifs à la gestion et à la fabrication de médicaments, des matériels médicaux et les laboratoires biologiques.

En matière de bioéthique, elle stipule dans son article 356 qu’ « il est crée une agence nationale des greffes chargée de coordonner et de développer les activités de prélèvement, de transplantation ou de greffes d’organes, de tissus ou de cellules humains et d’en assurer la régularité et la sécurité ».

S’agissant de l’assistance médicale à la procréation, l’article 374 de la même loi a interdit « la manipulation dans un but de recherche scientifique, le don, la vente et toutes autres formes de transaction : de spermatozoïdes, d’ovocytes, même entre coépouses, d’embryons surnuméraires ou non à une mère porteuse ou une autre femme, mère ou fille ».

Ce nouveau texte de loi prévoit, d’autre part, une série de dispositions pénales concernant la vente du tabac aux mineurs ainsi que la promotion, le parrainage et la publicité autour de ce phénomène.

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