Exportations: Un nouveau régime douanier en cours d’examen

Exportations: Un nouveau régime douanier en cours d’examen
Photo APS

ALGER- Un nouveau régime douanier favorisant les exportations hors hydrocarbures est en cours d’examen par le secrétariat général du gouvernement, a indiqué mardi à Alger le Directeur général des Douanes M. Kaddour Bentahar.

Appelé « Drawback », ce régime douanier, prévu par le projet du code des douanes qui sera présenté en décembre prochain à l’APN, permet à l’exportateur de produits manufacturés d’être remboursé pour les droits de douane payés à l’importation des matières premières ayant servi à fabriquer ses produits exportés, a-t-il expliqué lors d’une rencontre avec les opérateurs économiques en présence du ministre du Commerce, Bakhti Belaib.

Le remboursement, qui peut porter sur la totalité des droits payés, se fera « dans des délais très raisonnables, voire dans le mois qui suit l’opération d’exportation », a indiqué pour sa part le directeur de la réglementation à la DGD, M. Larbi Sid.

A noter que le Drawback, pratiqué à l’échelle internationale, avait été instauré en Algérie par la loi de finances de 2013 sans qu’il ne soit réellement appliqué sur le terrain.

Par ailleurs, concernant la mise en place d’un guichet unique au niveau des Douanes pour faciliter les procédures aux opérateurs, M. Bentahar a souligné que ce point avait été inscrit parmi les priorités de la DGD.

« Il ne faut pas concevoir ce guichet comme un rassemblement de plusieurs administrations au même endroit. C’est un guichet virtuel auquel toutes ces entités seront connectées et cela nécessite une plateforme informatique adéquate », a-t-il relevé.

M. Bentahar a rappelé que le plan stratégique de la DGD pour 2016-2019 accordait un intérêt particulier à la promotion des exportations hors hydrocarbures à travers la maturation d’une stratégie intégrée qui implique tous les maillons de la chaîne d’exportation.

Il a aussi indiqué que parmi les autres « incohérences » qui seront réglées dans ce cadre, figure la révision à la hausse du plafond autorisé pour le « régime des échantillons » qui permet à l’exportateur de faire une déclaration douanière simplifiée pour des échantillons de sa marchandises qu’il expose à l’étranger en vue de faire du marketing mais dont la valeur ne doit pas dépasser les 100.000 DA actuellement.

La refonte de la déclaration en douane de façon à la rendre unique pour tous les régimes, et la redynamisation des cellules d’écoute au profit des opérateurs constituent d’autres mesures de facilitations envisagées par la DGD.

 

=D’éventuelles nouvelles mesures de protection de la production nationale=

 

De son côté, le ministre du Commerce a fait savoir que son département pourrait étudier d’éventuelles nouvelles facilitations à mettre en oeuvre pour encourager la production nationale en général et les exportations hors hydrocarbures en particulier.

« Nous menons des discussions pour voir la forme de protection qui mériterait d’être prise en charge au profit de la production nationale », a-t-il avancé.

Lors de cette réunion, M. Belaib a été interpellé par les opérateurs pour prendre des mesures qui visent la protection de la production nationale et une facilitation des exportations hors hydrocarbures surtout pour la chaîne logistique.

Il leur a ainsi promis d’étudier les formes possibles d’une telle protection et de régler les incohérences réglementaires qui défavorisent la production nationale comme par exemple l’imposition de certaines matières premières à des droits de douanes plus élevés que ceux pratiqués pour des produits finis.

Le ministre a dans ce cadre rappelé que l’application de l’Accord d’Association Algérie-Union européenne n’avait profité qu’aux exportations européennes vers l’Algérie lesquelles sont passées de 9 milliards de dollars (mds usd) en 2005, année de signature de l’accord, à plus de 30 mds usd actuellement.

« Les promesses européennes n’ont pas été tenues », a-t-il observé, et ce, au regard du faible niveau des investissements européens hors secteur pétrolier en Algérie, après plus de dix ans d’association.

Il a aussi déploré le fait que « les Européens ont plus de 8.000 commerçants qui exportent vers l’Algérie et qui font le marketing de la production européenne alors que l’Algérie continue, à travers des importations qui nuisent parfois à la santé du consommateur, à faire la promotion de produits étrangers ».

Dans ce sillage, il a avancé qu’un éventuel accord de libre-échange entre l’Algérie et l’Afrique est celui sur lequel le pays mise le plus pour diversifier ses exportations hors hydrocarbures.

« Nous allons £uvrer pour accélérer la mise en oeuvre de cette zone continentale. Il y a une commission qui travaille sur cela et qui devrait parachever son travail dans moins d’un mois », a-t-il fait savoir.

S.K
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