Décidant de la poursuivre en justice : Pour Total, « l’Algérie n’est plus un partenaire majeur »

Décidant de la poursuivre en justice : Pour Total, « l’Algérie n’est plus un partenaire majeur »

Le groupe français, Total, a décidé, en toute discrétion, d’engager un contentieux contre l’Algérie et sa compagnie pétrolière, la Sonatrach, contestant la façon dont, au milieu des années 2000, l’Algérie a rétroactivement modifié à son avantage le partage des profits tirés du pétrole et du gaz.

C’est le journal français, « Le Monde », qui a rapporté l’information, citant des sources concordantes, qui affirment qu’« après avoir cherché en vain des solutions amiables, Total et son partenaire espagnol Repsol ont entamé en mai une procédure d’arbitrage ».

Il est ajouté qu’« Ils ont déposé ensemble une requête à Genève auprès de la Cour internationale d’arbitrage, qui dépend de la Chambre de commerce internationale. Patrick Pouyanné, le PDG de Total, espère obtenir un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros ».

Total, affirme que le fait que l’Etat algérien modifie la fiscalité pétrolière relève de sa souveraineté, mais refuse que ce changement se traduise par une modification unilatérale et rétroactive de leurs contrats, indiquant que les documents signés avec la Sonatrach devaient leur assurer une stabilité fiscale. « Le pétrolier national doit donc leur rembourser la taxe qu’elles ont acquittée », est-il cité.

Les responsables de Total espèrent pousser les Algériens à négocier un accord, mais si aucune solution n’est trouvée, « ce ne sera pas un drame non plus ». « Pour Total, l’Algérie n’est plus un partenaire majeur », explique une personne au fait du dossier, citée par le Monde, rappelant que sur place, le groupe n’emploie qu’environ 200 personnes.

Une procédure considérée, par plusieurs observateurs, comme politiquement sensible, et qui risque de ne pas améliorer les relations entre la France et l’Algérie, déjà tendues par les « Panama papers ».

 

Mohamed Benhemla
ADMINISTRATOR
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