Conseil constitutionnel : installation de trois nouveaux membres

Conseil constitutionnel : installation de trois nouveaux membres

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé mercredi à la signature d’un décret présidentiel portant nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, indique un communiqué de la présidence de la République.

Il s’agit de  Mohamed Habchi, vice-président du Conseil constitutionnel, désigné par le président de la République,  El Hachemi Brahmi, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein de la Cour suprême, ainsi que  Kamel Feniche, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein du Conseil d’Etat.

Trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel nommés conformément à l’article 183 de la Constitution

Le Conseil constitutionnel est une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution. Il veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d’élection du président de la République et d’élections législatives.

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