Communiqué du Conseil des ministres (texte intégral)

Communiqué du Conseil des ministres (texte intégral)

 -Le Conseil des ministres s’est réuni mardi à Alger sous la présidence du président de la République M. Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communique, dont voici le texte intégral :

« Son excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé ce mardi 26 juillet 2016, une réunion du Conseil des ministres.

Durant cette réunion, le Conseil des ministres a examiné et adopté un avant-projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat ainsi que des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive.

Ce texte découle de l’article 63 de la Constitution qui stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques, précisant que celles-ci seront fixées par la loi.

Au titre des responsabilités et fonctions civiles, les dispositions du projet de loi concernent les présidents des deux Chambres du Parlement et le président du Conseil constitutionnel, le Premier ministre et les membres du Gouvernement, les présidents de la Cour suprême et du conseil d’Etat, le Gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections.

Au titre du ministère de la Défense nationale, le projet de loi englobe les principales responsabilités et fonctions au sein de l’Armée nationale populaire et prévoit également que celles-ci pourraient être élargies à toute autre responsabilité militaire qui sera décidée par décret présidentiel.

La mise en œuvre de ces dispositions se fera avec la production par le concerné, d’une déclaration sur l’honneur de sa nationalité algérienne exclusive.

Le Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil.

Cette modification qui participe de la réforme de la justice, est destinée à faciliter aux citoyens les démarches auprès des juridictions, pour la rectification, le remplacement ou l’annulation d’actes d’état civil.

A ce titre, le citoyen résidant en Algérie ou établi à l’étranger, aura la possibilité d’introduire sa demande de correction des actes d’état civil auprès de toute juridiction à travers le territoire, sans considération du lieu d’établissement ou de transcription de l’acte d’état civil objet de la démarche.

En outre, lesdites demandes pourront être introduites par voie électronique.

Le Conseil des ministres a, également, examiné et adopté un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’organisation de la sécurité et de la police de la circulation routière.

La persistance d’un grand nombre d’accidents de la route avec leur lourd bilan notamment en vies humaines, est à l’origine de cette proposition de révision de la législation organisant la sécurité routière.

Ainsi, au titre des mesures préventives, il est, notamment proposé le renforcement de la formation et de la qualification des conducteurs, en particulier les conducteurs professionnels, l’amélioration du contrôle technique et de sécurité routière, et la mise en place d’Organes nationaux de prévention et de coordination dans le domaine de la sécurité routière.

Au titre des mesures répressives des délits et contraventions liées à la circulation routière, il est notamment proposé le durcissement des classifications et des sanctions des délits et contraventions, ainsi que l’introduction du système de permis de conduire à points permettant le traitement instantané des infractions.

Intervenant après l’adoption de ce texte, le président de la République a notamment appelé les services de sécurité routière à redoubler d’efforts, notamment, durant cette saison estivale, pour appliquer avec rigueur la législation pertinente, dans le but de faire reculer le fléau des accidents de la route.

Le chef de l’Etat a, également, appelé l’ensemble des autorités concernées à diligenter l’application de ce projet de loi dès son adoption par le Parlement.

En outre, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant-projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique.

Ce texte vient mettre à jour les normes en vigueur en matière de prévention et de sécurité contre les risques d’incendie, dans les locaux accueillant le public ainsi que dans les bâtiments à usage d’habitation.

Il édicte également des obligations aux personnes physiques et morales concernées, pour la vérification des installations de détection et de lutte contre les incendies, ainsi que de la mise en place de facilités d’évacuation des occupants en cas de sinistres.

Par ailleurs, le projet de loi propose d’octroyer aux officiers de la Protection civile la qualité d’agents de police judiciaire pour les constats des infractions. Il propose également des sanctions plus sévères pour les contrevenants aux dispositions de cette législation et fixe enfin, un délai pour la mise en conformité des établissements et immeubles existants.

Le président Abdelaziz Bouteflika a saisi l’occasion de l’examen de ce projet de loi pour rappeler les efforts colossaux investis par l’Etat en vue d’améliorer les conditions de vie des citoyens dans les campagnes et dans les villes, y compris par l’éradication des bidonvilles et de l’habitat précaire.

Le président de la République a relevé qu’il serait irresponsable de laisser ces efforts et leurs fruits remis en cause par des violations des lois et règlements relatifs à l’habitat, à l’urbanisme, ou aux normes de sécurité sismiques ou contre les incendies.

Aussi, le chef de l’Etat a interpellé les autorités concernées centrales ou locales sur la nécessité de veiller au strict respect de l’ensemble des règles relatives à l’urbanisme, à la construction ainsi qu’à la sécurité des immeubles y compris contre les incendies et les séismes.

aps

Issam Saidi
CONTRIBUTOR
PROFILE

Voir aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse électronique ne sera pas publiée. Les champs Exigés sont marqués avec *

Cancel reply