Cinq groupes parlementaires demandent la démission du président de l’APN

Cinq groupes parlementaires demandent la démission du président de l’APN

Cinq groupes parlementaires à l’Assemblée populaire nationale (APN) ont remis dimanche une motion au président de l’APN, Said Bouhadja, lui demandant de démissionner de son poste, a indiqué à l’APS le président du groupe parlementaire du FLN, Mouadh Bouchareb.

« Les parlementaires signataires de cette motion sont le parti du Front de Libération nationale (FLN), du Rassemblement national démocratique (RND), du Mouvement populaire algérien (MPA), de Tajamoue Amel El Djazair (TAJ) ainsi que des indépendants », a précisé le même responsable, affirmant que « cette motion, signée par 351 députés sur les 462 que compte l’APN, a pour objectif d’éviter le blocage du travail de l’Assemblée ».

Par ailleurs, ces députés ont dénoncé dans une requête de retrait de confiance les « dépassements et violations » enregistrées au sein de l’institution législative, à savoir « marginalisation éhontée, report intentionnel de l’adoption du règlement intérieur de l’APN, marginalisation des membres de la Commission des affaires juridiques, mauvaise gestion des affaires de l’APN, frais exagérées déboursées illicitement, recrutement douteux… ».

Toutefois, il est à relever que la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, et le règlement intérieur de l’Assemblée, prévoit quatre cas de vacance de la présidence de l’APN: démission, incapacité, incompatibilité ou décès.

Selon cette loi organique, le Président du Conseil de la Nation, et le président de l’APN sont élus conformément aux dispositions de l’article 131 de la Constitution. Le règlement intérieur de chaque chambre précise les modalités de leur élection.

En effet, selon l’article 10 du règlement intérieur de l’APN, en cas de vacance de la présidence de l’APN, il est procédé à l’élection du président de l’APN suivant les mêmes modalités prévues par le règlement intérieur, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la déclaration de la vacance.

Le Bureau de l’APN se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la Commission chargée des affaires juridiques.

La Commission élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l’adoption de la majorité des membres de l’Assemblée.

Dans ce cas, l’opération de l’élection est dirigée par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres de l’APN.

Selon l’article 3 du règlement intérieur de l’APN et conformément à l’article 114 de la Constitution et l’article 11 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, le président de l’APN est élu au scrutin secret en cas de pluralité de candidats.

Le candidat ayant obtenu la majorité absolue des députés est déclaré élu. En cas d’absence de majorité absolue, un deuxième tour est organisé entre les deux premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Le candidat ayant obtenu la majorité est déclaré élu. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu. En cas de candidat unique, l’élection est effectuée à main levée et il est déclaré élu s’il obtient la majorité des voix.

Neuf personnalités se sont succédé à la tête de l’APN depuis 1977: Rabah Bitat, Abdelaziz Belkhadem, Abdelkader Bensalah (président de Conseil national de transition) de mai 1994 à mai1997 puis président de l’APN de mai 1997 à juin 2002, Karim Younes, Amar Saâdani, Abdelaziz Ziari, Mohamed Larbi Ould Khelifa et Saïd Bouhadja.

Ferhat Abbes a été président de l’Assemblée constituante de septembre 1962 au mois d’août 1963, Hadj Benala a été président de l’Assemblée nationale d’août 1963 à juin 1965 et Reda Malek a assuré la présidence du Conseil consultatif de 1992 à 1994.

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