Brexit : qui sort continue à payer

Brexit : qui sort continue à payer
Photo AFP

Londres devra respecter ses engagements budgétaires. 

L’article 50 du traité européen (signifiant la volonté officielle du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne) sera invoqué au plus tard à la mi-mars. En attendant la reprise du processus législatif au Parlement de Westminster ce lundi, le gouvernement travaille d’arrache-pied sur une question centrale des négociations à venir : le Royaume-Uni devra-t-il continuer à contribuer au budget de l’UE une fois le Brexit effectif ? Il se murmure en effet à Bruxelles qu’une ardoise de 40 à 60 milliards d’euros sera prochainement présentée à Londres.

Comme l’explique dans un rapport publié récemment le Centre pour la réforme européenne, un Think Tank britannique, « cette taxe de sortie est calculée par la Commission européenne en évaluant les actifs et les dettes de l’UE puis en divisant ce résultat par le niveau des contributions britanniques au budget européen (entre 12 % et 15 %)« .

Londres doit payer jusqu’en 2023

Les dettes sont principalement composées d’engagements financiers pris par le Royaume-Uni en faveur de projets prévus pour la période actuelle. « C’est comme aller au pub avec 27 amis », déclarait la semaine dernière le porte-parle de la Commission, Margaritis Schinas, usant d’une métaphore toute britannique. « Vous commandez une tournée de bières et ensuite vous ne pouvez pas partir alors que la fête se poursuit, vous devez quand même régler la tournée que vous avez commandée ». Souci : leur paiement est souvent retardé. Comme l’indique le rapport, « la plupart des engagements du budget 2014-2020 sont censés être payés jusqu’en 2023 ». Fin 2018, c’est-à-dire à quelques mois de la date prévue du Brexit, ces engagements s’élèveront à 241 milliards d’euros, soit une enveloppe de 29 à 34 milliards d’euros pour Londres.

A cette somme s’ajoutent les investissements déjà signés pour le budget d’après 2020. Soit entre 12 et 15 milliards supplémentaires. Dernier gros morceau, la contribution au paiement des pensions de retraites des employés des institutions de l’UE. Soit entre 8 et 10 milliards d’euros. Ce calcul sera assurément discuté par Londres.

Surtout que malgré quarante-trois années de contributions, le montant des actifs de l’UE attribuables au Royaume-Uni se révèle peu élevé. Maria-Luisa Sanchez-Barrueco, professeur de droit européen à l’université de Deusto, à Bilbao, rappelle que « lorsqu’un pays contribue à un investissement, il n’en acquiert pas une part proportionnelle car ses fonds vont au projet. L’objectif de l’UE est d’arriver à une convergence, notamment en termes d’infrastructures. Pour y arriver, les plus riches donnent aux plus pauvres. »

Quel impact sur le budget de l’UE ?

Au final, tout devra absolument être décidé lors de négociations. La juriste espagnole précise en effet qu’« une fois sortie de l’UE, la législation européenne ne sera plus applicable au Royaume-Uni. Si aucun accord n’est trouvé d’ici au Brexit, tout le monde se retrouvera dans un vide juridique. Aucune juridiction ne sera en mesure de régler le désaccord. »

Le gouvernement britannique sera pris en tenaille. D’un côté, une opinion publique qui ne comprendra pas qu’il faille payer pour l’UE après en être sorti. De l’autre, la nécessité de paraître fiable et respectueux de ses engagements passés alors que le pays devra négocier de nombreux accords commerciaux bilatéraux.

Quel que soit le résultat de ces tractations, le budget européen sera amputé de la contribution britannique. Deux options s’offriront aux Vingt-sept : accroître la quote-part de chacun ou réduire le budget – 976 milliards d’euros pour la période 2014-2020. La tendance actuelle penche sérieusement vers cette seconde direction.

Le vice-ministre allemand des Finances Jens Spahn avait donné le la début janvier : « Si la contribution britannique disparaît, le budget de l’UE (inférieur à 1 % du PIB, NdlR) sera réduit. Il n’existe pas de mécanisme automatique pour que l’Allemagne ou d’autres contributeurs nets augmente leur contribution. » Or, ce budget est déjà considéré comme étroit.

 

TRISTAN DE BOURBON

Source: lalibre.be

Sabrina Lallemand
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