Algérie-Russie : projet de convention judiciaire

Algérie-Russie : projet de convention judiciaire

 

Un projet de convention judiciaire relatif à l’extradition entre l’Algérie et la Russie, entrant dans le cadre du renforcement de la coopération juridique et judicaire, a fait l’objet de discussions entre des experts des ministères de la Justice des deux pays, réunis à Alger du 17 au 19 septembre.

Un projet de convention judiciaire relatif à l’extradition entre l’Algérie et la Russie, entrant dans le cadre du renforcement de la coopération juridique et judicaire, a fait l’objet de discussions entre des experts des ministères de la Justice des deux pays, réunis à Alger du 17 au 19 septembre. Ces discussions ont pour objectif « le renforcement du cadre conventionnel existant entre les deux pays après la conclusion de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale signée par les ministères de la Justice des deux pays en octobre 2017 », précise-t-on de même source. Ce cadre conventionnel sera « finalisé dans le futur par la conclusion d’une convention d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, ainsi qu’en matière institutionnelle », ajoute le communiqué.

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